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Le crédit-bail qu'est ce que c'est ? Définitions

Le crédit-bail, qu’est-ce que c’est ?

Table des matières

Le crédit-bail, également connu sous le nom de “leasing”, est une méthode de financement permettant de louer un bien pendant une période donnée, tout en ayant la possibilité de l’acquérir à la fin du contrat.

Cette option d’achat est assortie de paiements supplémentaires (lors de la levée d’option) qui permettent de devenir propriétaire de l’actif à la fin du contrat.

Il existe souvent une confusion sur les termes.

Crédit-bail et leasing désignent tous les deux finalement la même chose : un contrat de location avec, à la fin, une option d’achat ou promesse de vente.

Plus généralement, on parlera de Crédit-bail pour les professionnels et de leasing pour les particuliers.

Ce mode de financement est devenu une alternative de plus en plus courante aux prêts traditionnels. Notamment pour les entreprises ayant besoin d’investir dans des équipements coûteux (matériel, véhicule, machines…), mais qui ne souhaitent pas, ou ne peuvent pas, avoir recours à un crédit classique. Cette solution est également choisie lorsque la société ne préfère pas immobiliser des capitaux en achetant comptant à la livraison.

Cette méthode de financement offre une grande flexibilité en termes de gestion de trésorerie et de fiscalité. C’est une option de plus en plus populaire pour les sociétés de toutes tailles, de la TPE à celles cotées en bourse.

Dans cet article, nous allons explorer les différents aspects de ce contrat, son fonctionnement, ses avantages et ses inconvénients, afin de vous aider à mieux comprendre cette méthode de financement particulière, mais très utile.

Les avantages et les inconvénients du crédit-bail

 

Les avantages

Il présente de nombreux avantages pour les entreprises. Tout d’abord, il permet de réduire les coûts initiaux d’acquisition d’un bien en le louant plutôt qu’en l’achetant, pas de grosse sortie de capitaux à prévoir dans ce cas. Cette approche est particulièrement intéressante pour les sociétés qui ont besoin d’équipements onéreux, mais qui ne disposent pas des liquidités nécessaires pour les acheter immédiatement.

De plus, le crédit-bail peut offrir des avantages fiscaux très intéressants, car les paiements de loyer sont considérés comme des charges d’exploitation déductibles des résultats imposables. Diminuant ainsi l’impôt sur les bénéfices.

  • Il faut pour cela respecter certaines conditions, notamment :
    que le loyer soit cohérent avec l’objet du contrat et votre société (pour éviter toute requalification en avantage commercial)
  • que vous puissiez les justifier
  • qu’ils correspondent bien à la période fiscale concernée

Les règles fiscales applicables pour un contrat de crédit-bail sont très claires sur ces principes. Rapprochez-vous de votre comptable pour toute précision.

Il permet également une gestion plus efficace du cycle de vie des actifs, car il permet de les remplacer ou de les mettre à niveau plus rapidement et plus facilement que dans le cadre d’un achat traditionnel.

Enfin, le crédit-bail peut offrir une grande flexibilité, puisque les dispositions d’un contrat peuvent être personnalisées en fonction des besoins spécifiques de chaque client.

Points clés des avantages du crédit-bail

  • Optimisation de la trésorerie
  • Déductibilité des loyers sur les impôts
  • Meilleure gestion du parc matériel
  • Financement possible sans apport

Les inconvénients

Malgré ses nombreux avantages, ce contrat présente par ailleurs quelques inconvénients qu’il est important de prendre en compte avant de choisir cette solution.

Tout d’abord, les coûts globaux peuvent être plus élevés que dans le cadre d’un achat traditionnel. Les loyers comprennent l’amortissement de l’usage pour le crédit-bailleur et plus généralement des frais supplémentaires tels que l’assurance et les frais de gestion.

De plus, le crédit-bail implique souvent une dépendance à l’égard de l’établissement de crédit, qui peut limiter les options de financement et les choix de fournisseurs. Les sociétés de financement peuvent juger que le bien, objet du contrat, sera difficile à revendre si vous ne levez pas l’option d’achat ou que ce bien est déjà technologiquement dépassé. De ce fait, elles pourront limiter, voir ne pas accepter de vous financer par ce biais, mais plutôt à travers un crédit professionnel classique.

Les obligations contractuelles strictes peuvent également être un inconvénient, car elles limitent la flexibilité du preneur et peuvent entraîner des frais supplémentaires en cas de non-respect du contrat. Pensez particulièrement à la résiliation anticipée du contrat et les pénalités qui vous seront appliquées.

Enfin, le crédit-bail peut comporter des risques liés à la qualité de l’actif à la fin du contrat. Vous pourriez être tenus pour responsable des dommages ou de l’usure excessive de l’équipement lors de sa restitution.

Il est donc important de prendre en compte ces inconvénients potentiels avant de choisir cette méthode de financement.

Points clé des inconvénients du crédit-bail

  • Les coûts globaux plus élevés
  • La dépendance à l’égard du fournisseur de crédit-bail
  • Les obligations contractuelles strictes
  • Les risques liés à la restitution de l’actif

Le fonctionnement d’un Crédit-bail

 

La mise en place

Comme nous l’avons vu précédemment, il s’agit d’un mode de financement qui permet à une entreprise de disposer d’un bien sans en être propriétaire. Tout comme la location avec option d’achat pour les particuliers, c’est une alternative au crédit classique

Le fonctionnement est relativement simple : l’entreprise choisit le bien qu’elle souhaite acquérir, puis elle signe un contrat de crédit-bail avec un établissement financier spécialisé.

Pour cela, l’établissement demandera quelques éléments ou pièces justificatives telles que :

  • Pièce d’identité du chef d’entreprise
  • Extrait Kbis de moins de 3 mois
  • Statuts de la société
  • 3 derniers bilans ou prévisionnels pour les créateurs

 

Ce contrat précise les modalités de l’opération, telles que le montant du loyer, la durée du contrat, les conditions de rachat du bien en fin de contrat ou encore les garanties exigées.

En général, la durée d’un contrat varie entre 2 et 5 ans, selon la nature de l’actif financé.


La vie d’un contrat de crédit-bail

Une fois le contrat mis en place, les obligations des deux parties débutent. La société de crédit doit fournir le financement pour le bien, objet du contrat, et devra payer le fournisseur. Le preneur de bail réceptionne le bien et s’assure à la livraison qu’il correspond parfaitement. Il pourra ensuite utiliser l’équipement, en respectant les engagements contractuels.

 

La fin du contrat

À la fin du contrat, l’entreprise locataire a généralement trois options :

  • restituer le bien loué
  • exercer son option d’achat en réglant la valeur résiduelle restante pour devenir propriétaire du bien
  • prolonger le contrat pour une durée supplémentaire. En cas de prolongation, les loyers peuvent être réévalués en fonction des nouvelles modalités définies par les parties.

 

En résumé, la vie d’un contrat de crédit-bail est rythmée par les obligations de chacune des parties et l’option finale choisie par l’entreprise locataire à la fin du contrat.

 

Les obligations du locataire

 

Cette méthode de financement, très utile pour les sociétés, est assortie de plusieurs obligations auxquelles le preneur de bail devra se conformer.

 

Le paiement des loyers

Le paiement des loyers est une des obligations essentielles du preneur de bail. Ils sont en effet la contrepartie de l’utilisation du bien loué. Ils doivent être payés selon les modalités prévues dans le contrat.

La périodicité des paiements pourra être :

  • mensuelle
  • trimestrielle
  • semestrielle
  • annuelle

 

Le non-respect de cette obligation peut entraîner des conséquences importantes pour le locataire, telles que des pénalités de retard, des résiliations ou des actions en justice. Il est donc essentiel de respecter les échéances de paiement des loyers pour éviter des problèmes financiers et juridiques.

 

L’entretien de l’actif

Outre le paiement des loyers, le preneur de bail a l’obligation de veiller à l’entretien du bien qu’il loue. Cela inclut les réparations et la maintenance régulière nécessaires pour maintenir le bien en bon état de fonctionnement.

Non seulement cela garantit que l’entreprise peut continuer à produire sans interruption, mais cela peut également avoir des conséquences sur la restitution en fin de contrat.
En effet, si le bien est restitué dans un mauvais état, le preneur de bail peut être tenu responsable des coûts de remise en état, ce qui peut entraîner des frais supplémentaires et une perte de temps.

Par conséquent, il est important que le preneur de bail entretienne régulièrement l’équipement loué et respecte les clauses du contrat en matière d’entretien.

Il est généralement possible de se couvrir sur cette partie par le biais de contrat de maintenant, d’entretien ou d’assurances dommages.

 

Les assurances

Outre les obligations de paiement des loyers et de l’entretien de l’actif, le preneur de bail peut aussi souscrire à des assurances pour couvrir les risques inhérents à l’utilisation de l’équipement loué.

Ces assurances peuvent se décliner en deux types distincts : les assurances de personnes et les assurances sur le bien d’équipement.

  • Assurances de personnes :
    Elles visent à couvrir le porteur de contrat en cas d’imprévus tels que le décès ou l’invalidité. Cette protection permet de garantir le paiement des loyers, de préserver l’entreprise en cas de difficultés financières et de protéger les proches du locataire.

 

  • Assurances sur le bien d’équipement :
    Elles permettent de couvrir les préjudices subis en cas de dommages causés à l’équipement loué. Elles peuvent couvrir la perte, totale ou partielle, du bien, ainsi que la perte financière qui peut en résulter. La souscription de ce type d’assurance est indispensable pour assurer la sécurité financière de l’entreprise.


Qui peut bénéficier d’un contrat de crédit-bail

Le contrat de crédit-bail est une option de financement accessible à toute entreprise, quelle que soit sa taille ou son secteur d’activité.

Les sociétés de toutes tailles, des grandes entreprises aux artisans, commerçants et agriculteurs, peuvent en bénéficier pour financer leurs biens d’équipement.

Cela leur permet de préserver leur trésorerie en étalant les paiements sur plusieurs années et de renouveler leur équipement plus régulièrement pour rester compétitifs.

De plus, le crédit-bail est une solution flexible qui peut être adaptée aux besoins et aux capacités de chaque entreprise.

 

Les différents contrats de crédit-bail

Le crédit-bail est une solution de financement qui permet aux entreprises de bénéficier d’équipements professionnels sans avoir à mobiliser immédiatement des fonds importants. Il existe différents types de contrats, adaptés aux besoins spécifiques de chaque entreprise. Sachez que tous les biens d’équipements sont finançables. Pour cela et afin de respecter la réglementation, il faudra que l’objet du contrat soit durable, identifiable et amortissable.

 

Le crédit-bail immobilier

Ce mode de financement est utilisé pour l’acquisition de locaux professionnels, d’usines, de bureaux ou de commerces. Le crédit-bail immobilier peut présenter des avantages fiscaux intéressants pour les entreprises, notamment en matière d’amortissement.

 

Le crédit-bail mobilier

Ce type de contrat est utilisé pour l’acquisition de matériel industriel, de machines-outils, de véhicules utilitaires, etc. Le crédit-bail mobilier permet aux entreprises de disposer rapidement des équipements dont elles ont besoin afin de lancer son activité, une nouvelle production ou simplement améliorer ses machines pour réaliser des gains de productivité.

 

Le crédit-bail automobile

Il est utilisé pour l’acquisition de voitures de fonction, de véhicules utilitaires ou de flottes automobiles. Le crédit-bail automobile permet aux entreprises de disposer de véhicules neufs ou d’occasion. Il est particulièrement adapté aux sociétés dotées de commerciaux ou souhaitant renouveler régulièrement leur parc.

 

Le crédit-bail informatique

Ces contrats sont utilisés pour l’acquisition de matériel informatique, de logiciels, de serveurs, etc. Le crédit-bail informatique permet aux entreprises de disposer d’un équipement à la pointe de la technologie et de le renouveler continuellement afin de rester performante. La société pourra également compléter son parc de machine en ajoutant facilement un nouvel ordinateur.

 

Conclusion sur le crédit-bail

En conclusion, le crédit-bail est une alternative de financement très intéressante pour les entreprises de toutes tailles. Elle permet l’acquisition d’un équipement sans immobiliser de trésorerie, ce qui peut être particulièrement utile pour les entreprises en phase de développement ou ayant besoin de renouveler continuellement leur équipement.

Il est important de bien comprendre les différentes formes de crédit-bail existantes. Chacune de ces formes a ses particularités et ses avantages propres, il convient donc de bien étudier votre situation pour déterminer quelle forme est la plus adaptée à vos besoins.

Il est par ailleurs crucial de bien comprendre vos obligations, particulièrement en matière de paiement des loyers, d’entretien de l’actif et d’assurance. Vous devez prendre en compte ces obligations pour éviter tout risque d’incident ou de litige en fin de contrat.

Enfin, il s’agit d’une alternative à considérer sérieusement si vous cherchez à acquérir des équipements, tout en conservant une trésorerie saine pour votre activité.

Néanmoins, il convient de bien comprendre les implications et les obligations liées à ce type de financement pour éviter toute mauvaise surprise en fin de contrat.

FAQ Crédit-bail

Le crédit-bail est une méthode de financement qui permet à une entreprise d’acquérir un bien d’équipement en le louant à long terme auprès d’un établissement financier spécialisé.

Contrairement à un simple contrat de location, le crédit-bail offre à l’entreprise la possibilité d’acheter le bien en question à la fin de la période de location, moyennant une option d’achat. Cette option est souvent fixée à un prix symbolique, ce qui permet à l’entreprise de devenir propriétaire du bien à moindre coût. 

C’est donc une alternative intéressante pour les entreprises qui souhaitent acquérir des équipements coûteux sans mobiliser leur trésorerie ou leur capacité d’emprunt. 

De plus, il permet de bénéficier d’une certaine souplesse en termes de gestion de trésorerie, puisque les paiements de loyer peuvent être adaptés aux cycles d’activité de l’entreprise.

Dans le cadre d’un crédit-bail, vous avez la possibilité d’acheter l’équipement à la fin du contrat. En location financière, vous ne pouvez pas. Il s’agit juste d’une location. À la fin du contrat, vous devez restituer le bien.

Le crédit-bail peut financer différents types de biens tels que des équipements informatiques, des véhicules, des machines-outils, des équipements de production, des matériels de manutention, des installations industrielles, des bâtiments, etc. 

Cependant, il est important de vérifier avec l’établissement de crédit que le bien que vous souhaitez financer est éligible. Certains établissements peuvent avoir des critères spécifiques pour les types de biens qu’ils acceptent.

Oui, il est possible de céder un contrat de crédit-bail à une autre entreprise, sous réserve de l’accord préalable de la société de financement. Cette opération est appelée “cession de contrat de crédit-bail”. 

Il est important de noter que cette opération peut entraîner des frais supplémentaires. Par ailleurs, la cession n’est possible que si les conditions contractuelles sont remplies, comme le respect des échéances de paiement et des obligations liées à l’entretien du bien. 

En cas de cession, le nouvel acquéreur devra également se soumettre à une nouvelle étude de dossier et être accepté par la société de financière. 

Il est donc recommandé de se renseigner au préalable sur les conditions et les frais liés à cette opération.

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