LOA : La location avec option d'achat pour une flexibilité maximale
La LOA est aussi fréquemment appelée Leasing. Il s’agit d’un contrat permettant de louer un bien d’équipement tout en offrant la possibilité d’en faire l’acquisition à la fin de la durée convenue (12 à 72 mois généralement).
Sachez que vous n’avez pas d’obligation d’achat au terme. Dans ce cas, vous devez simplement restituer le bien.
Comment fonctionne un contrat de Location avec Option d’Achat ? Quels sont ses avantages et inconvénients ? Qui peut en bénéficier ?
Des explications s’imposent afin de vous permettre d’y voir plus clair.
Définitions et principes de la LOA
Dans un premier temps, vous devez savoir qu’elle est légalement encadré. Selon l’article L312.2 du code de la consommation, la location avec option d’achat est assimilée à une opération de crédit.
Il est donc important de vérifier vos capacités de remboursement avant de souscrire un tel contrat, qui est un engagement qui doit être remboursé. Faites en conséquence une analyse de vos besoins et surtout une estimation de votre budget avant vos recherches.
En outre, comme tout crédit à la consommation, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires (tout jour du calendrier, comprenant les jours fériés et chômés) après la signature. Si vous souhaitez finalement vous rétracter, vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’organisme, avant la fin de ce délai.
Deuxièmement, la LOA est destinée à l’acquisition de bien d’équipement tel qu’un véhicule automobile. Durant toute la durée, vous serez locataire et non propriétaire. Vous paierez donc tous les mois un loyer.
À la fin de la période, vous bénéficierez d’une option d’achat à un prix convenu dès le départ. Si vous levez l’option d’achat (moyennant finance) vous deviendrez propriétaire du bien ayant fait l’objet du contrat. Dans le cas contraire, en cas de non levée de l’option, vous devrez simplement restituer le bien en bon état au propriétaire. Une sorte de longue période d’essai.
Finalement, grâce à la LOA, vous pouvez bénéficier d’une solution simple et flexible. Vous pouvez ainsi louer et tester avant de vous décider fermement sur votre achat.
Comment fonctionne la Location avec Option d’Achat ?
Avant tout, une LOA est constitué de plusieurs éléments. Les parties prenantes, l’objet du contrat, les conditions financières, les obligations. Soyez donc attentifs à ces informations afin d’éclairer votre jugement et de vous engager sereinement.
Quelles sont les parties prenantes d’un contrat de LOA ?
La mise en place d’une location avec option d’achat suit la même chronologie qu’un achat classique à crédit. La demande de financement s’effectuera facilement auprès d’un établissement spécialisé.
En tout premier lieu, la LOA est constitué de 3 parties :
- Le Locataire, qui prend en location
- Le vendeur, qui possède le bien
- L’organisme de financement, qui finance l’opération
Ensuite, vient le déroulé de la mise en œuvre. Le loueur sélectionne le bien auprès d’un vendeur, s’informe sur les modalités et le prix, puis effectue une demande auprès de l’organisme financier. Généralement par l’intermédiaire du vendeur.
Puis, l’organisme réceptionne la demande, l’étudie et rend sa décision. En cas de validation des éléments, un contrat de location avec option d’achat est établi. Le loueur signe le document et s’engage sur la chose et le prix.
L’établissement financier achète le bien au vendeur et en devient le propriétaire.
Enfin, l’organisme met à disposition le bien. Le loueur en prend possession et devra désormais s’acquitter de ses obligations : paiement du loyer, entretien, assurance notamment.
Sachez que la LOA pourra vous être proposée par l’organisme financier (banque ou établissement de crédit) sans l’intervention d’un vendeur. Ces organismes ayant déjà des accords avec les marques et/ou des biens directement en stock.
L’ensemble des éléments constitutifs de ce mode de financement, tels que le prix, les modalités et les obligations de chacune des parties, doivent être clairement indiqués dans le contrat.
Mais quelles sont ces obligations ?
Les informations et les éléments obligatoires du contrat de LOA
Sachez dans un premier temps qu’il est inutile de chercher dans le document contractuel la mention du taux effectif global.
Même si la LOA est assimilée à un crédit, le TAEG n’a pas à être spécifié.
Vous devrez cependant être attentifs aux éléments constitutifs et aux modalités d’un contrat de leasing :
- Les dénominations et coordonnées de l’organisme prêteur et l’emprunteur
- Les coordonnées de la caution s’il y en a une
- La description détaillée du bien visé par la location
- La valeur du bien
- Le nombre de mois de location ou durée
- La limitation du forfait kilométrique choisi s’il s’agit d’un véhicule
- Le montant de l’apport ou son absence
- Le montant de l’échéance mensuel de loyer
- Le détail des options sélectionnées
- Le détail des assurances, les garanties proposées et leurs coûts
- La valeur de l’option d’achat
- La présence d’un délai de rétractation de 14 jours
- Un avertissement concernant les conséquences en cas de non-respect des obligations du locataire
- Les adresses de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) et de la répression des fraudes compétente dans le cas d’un litige
- Les modalités de rachat par anticipation s’il est prévu
Les obligations en Location avec Option d’achat
Les obligations de l’organisme financier
Première obligation qui n’en est pas une est celle de devoir vous accorder une LOA. L’organisme prêteur se réserve le droit de valider ou non votre demande.
Comme tout établissement financier, il vérifiera votre solvabilité et votre passé bancaire. L’inscription au Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) est une clause de refus immédiat.
L’organisme vérifiera principalement 2 points :
- La régularité de vos revenus afin de s’assurer du bon paiement des loyers dans le temps (si vous êtes en CDI, c’est un bon point)
- Votre solvabilité financière en respectant un taux d’endettement maximum de 33% (si vous n’avez pas de crédit en cours, c’est encore mieux)
Il dispose d’un délai de 7 jours afin de valider son accord. À défaut de retour positif de sa part, l’offre est considérée caduque. Il vous faudra donc attendre un accord écrit pour considérer votre LOA comme acceptée.
En outre, l’organisme doit vous fournir précisément le bien correspondant à la description faite dans le contrat mis en place.
Faite alors bien attention à cette mention afin de ne pas avoir de mauvaises surprises lors de la livraison du bien.
Les obligations de l’organisme financier
Pour commencer, même si vous n’êtes pas encore le propriétaire du bien, vous devez vous comporter comme tel. Vous devez en prendre soit comme si le bien vous appartenait.
Pensez qu’à la fin de la période, vous ne souhaiterez peut-être pas en faire l’acquisition. Dans ce cas, vous devrez restituer l’objet en parfait état. Le bien doit être exempt de rayures et autres traces d’usage. Au-delà, il doit être en parfait état de fonctionnement.
En cas de dégradation, même mineure, des frais de remise en état vous seront facturés. Alourdissant ainsi le coût global de l’opération.
Sinon, vous serez alors dans l’obligation de lever l’option afin de vous éviter toute facture supplémentaire. Mais dans ce cas, vous achèterez un bien en mauvais état.
Ensuite, vous devez prendre à votre charge l’ensemble des frais d’entretien. S’agissant d’une LOA automobile, vous devrez payer les frais de vidange ou de changement de pneumatique par exemple. Certains contrats proposent, en option et moyennant finance, de s’en acquitter à votre place. Augmentant de fait le coût du loyer.
Enfin, le locataire doit assurer le bien contre tous dommages.
Dans le cas d’une voiture, vous devrez souscrire une assurance automobile dit “Tous risques” pour couvrir l’ensemble des dommages que pourrait subir le véhicule. Une assurance “au tiers” ne serait pas suffisante. À défaut, vous serez redevable de l’ensemble des réparations nécessaires à la remise en état. Voire du remboursement de la valeur totale en cas destruction.
Dans le cas d’un bien d’équipement domestique, vous devrez le garantir au travers de votre assurance multirisque habitation.
Pour ne pas être uniquement remboursé de la valeur vénale du bien (décote intégrant l’ancienneté) en cas de sinistre, pensez à mettre en place des garanties complémentaires telle que la “valeur à neuf”. Cette garantie vous permettra de vous couvrir sur la valeur d’origine indiquée.
Vous devez donc intégrer le coût de l’assurance dans l’estimation de votre budget.
En conclusion de cette partie technique, soyez vigilant, prévoyant et précautionneux.
Quels sont les avantages et les inconvénients d’un contrat de LOA ?
La location avec option d’achat séduit de plus en plus de consommateur par sa souplesse et sa flexibilité. Au-delà de ses nombreux bénéfices, il convient de dresser une liste comparative entre avantages et inconvénients en LOA pour bien comprendre et faire votre choix.
Les avantages de la location avec option d’achat
- La liberté d’acheter ou non le bien à la fin
- L’accès a des biens sans avoir à payer immédiatement l’ensemble du prix
- La possibilité de changer régulièrement sans se soucier de la revente
- La maîtrise du budget mensuel
- Le loyer en LOA est généralement moins important qu’une mensualité de crédit classique
- La possibilité offerte de tester son bien sur une longue période avant de prendre une décision d’achat
- La reprise d’un ancien véhicule peut servir d’apport pour le nouveau
Les inconvénients de la location avec option d’achat
- Le bien ne vous appartient pas tant que l’option d’achat n’est pas levée
- Le contrat ne fait pas de mention du TAEG, rendant difficile la comparaison entre les offres disponibles
- Pour un véhicule, la contrainte du nombre de kilomètres à parcourir avec pénalités en cas de dépassement
- Le coût global plus important qu’un crédit classique (loyer + option d’achat)
- Une offre de bien moins importante qu’à l’achat, même si les catalogues sont de plus en plus fournis
- La présence, dans certains cas, d’un apport ou d’un premier loyer majoré
- L’engagement sur la durée
En conclusion, rien n’est magique. La LOA présente autant d’avantages que d’inconvénients. Méconnue du grand public, il y a moins de 10 ans, cette solution remporte, désormais, l’adhésion des consommateurs. Pour preuve, en 2022, plus d’une voiture sur 2 est achetée en leasing. (52% en leasing, 48% en achat classique en 2022 source baromètre auto n°55 janvier 2023 AAADATA)
Avant de vous lancer, vous devrez donc peser le pour et le contre pour vous assurer que la Location avec Option d’achat est adaptée à la situation et qu’elle est faite pour vous.
À qui est destinée la LOA et qui peut en bénéficier ?
Tout d’abord, la LOA est universelle et tout le monde peut en bénéficier, sous réserve des contraintes d’acceptation du dossier de financement vu plus haut sur cette page.
Ensuite, sachez que les particuliers comme les entreprises peuvent faire une demande de LOA. Même si les sociétés privilégient généralement les contrats de Location Longue Durée ou LLD.
La Location avec Option d’Achat sera tout particulièrement destinée aux personnes souhaitant changer régulièrement de bien d’équipement. Ceci, afin de profiter des dernières évolutions technologiques ou tout simplement pour renouveler le plaisir de l’expérience de la nouveauté.
Les jeunes seront particulièrement séduits par la souplesse de fonctionnement et l’accès simplifié. De plus, ce type de solution se développe également sur le marché de l’occasion. Vous permettant ainsi de bénéficier d’un loyer moins important. Une aubaine pour une jeune génération en quête de maîtrise de son budget.
La LOA propose aussi un atout non négligeable, le célèbre “tester avant d’acheter”.
Lors d’un achat comptant, votre décision est prise et irréversible. Grâce à la location avec option d’achat, vous pouvez prendre le temps d’essayer le bien sûr une plus longue période et vérifier qu’il correspond parfaitement à vos attentes.
Ce contrat offre par ailleurs la souplesse d’adapter votre consommation à votre situation. En cas de changement de votre structure familiale, vous pouvez, à la fin du contrat, partir sur un autre produit sans la contrainte de la revente.
Enfin et plus généralement, la Location avec Option d’Achat est destinée aux personnes privilégiant l’expérience ou l’usage à la propriété. Un véritable changement dans nos modes de consommation.
En conclusion sur la Location avec Option d’achat
Que vous soyez jeune ou moins jeune, particulier ou entreprise, renseignez-vous sur la LOA. Ce que vous venez finalement de faire en lisant cet article. Comparez la solution en achat classique et l’option d’achat. Mesurez bien les avantages comme les inconvénients que chaque solution d’acquisition vous procure.
L’achat classique est de moins en moins plébiscité au profit de solutions plus souples comme la LOA.
D’autres alternatives existent comme la location longue durée ou LLD. Mais dans ce dernier cas, vous ne bénéficierez d’aucune option d’achat.
Alors comment savoir si la LOA est faite pour vous ?
Pour la LOA
Simple à mettre en place
Possible sans apport
Flexible, car à la fin du contrat, vous êtes libre de ne pas lever l’option d’achat
Possible de tester avant de se décider à acheter
Plus facile pour gérer son budget mensuel
Contre la LOA
Pas propriétaire mais locataire
Entretenir le bien comme un propriétaire
Engagent sur la durée définie
Peut être plus coûteux qu’un crédit classique en cas de levée d’option
Moins de choix qu’en achat simple, quoique…
” Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager “
FAQ LOA
Les loyers sont-ils déduits du prix de vente en LOA ?
Non, car les loyers correspondent à la valeur de l’usage du bien. Vous payez tous les mois un loyer en compensation de l’utilisation du bien En fin de période, le contrat propose une valeur de rachat correspondant à la valeur que le bien est susceptible de valoir au moment de la levée d’option.
Quelle est la différence entre la LOA et la LLD ?
La différence entre LOA et LLD est simple. Dans le cas d’une location avec option d’achat, vous bénéficiez de la possibilité d’acquérir le bien objet du contrat à la fin. Dans le cas d’une location longue durée, ce n’est pas possible. À la fin du contrat, vous devez rendre le bien. Ce n’était qu’une location.
Quelle est la différence entre la LOA et le crédit-bail ?
Il n’y a en fait aucune différence entre LOA et Crédit Bail. La seule différence réside dans la qualité du souscripteur. La location avec option d’achat sera destinée aux particuliers alors que le crédit bail sera réservé aux professionnels. Au-delà, les contrats sont similaires. Ils permettent tous les deux de louer et de bénéficier d’une option d’achat au terme. Simplement 2 mots pour 2 cibles de clients, mais pour le même produit.
Quels sont les documents à fournir pour une LOA ?
Un contrat de location avec option d’achat est constitué des mêmes documents que pour un crédit classique.
Vous devrez généralement communiquer :
- Pièce d’identité ou Passeport en cours de validité
- Kbis de moins de 3 mois pour les sociétés
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Attestation d’hébergement si vous êtes logé chez un tiers
- 3 derniers bulletins de salaire ou 2 derniers bilans pour les entreprises
- 2 derniers avis d’imposition
- 1 relevé d’identité bancaire pour le prélèvement du loyer
- Permis de conduire s’il s’agit d’un véhicule
